Etat Civil
Acte de Naissance
Demande d'acte de naissance :
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.
-> En ligne directement sur le lien ci-dessous.
ou
-> Par courrier / sur place.
Adresser un courrier à l'adresse de la commune pour en faire la demande.
Pour une demande d'extrait sans filiation, vous devez indiquer la date de naissance et les nom et prénoms de la personne concernée.
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte. Vous devez également indiquer les nom et prénom usuel de ses parents.
Si vous ne connaissez pas ces informations vous pouvez présenter votre carte d'identité. Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut aussi fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d'état civil).
À savoir : en cas de doute sur l'identité ou la qualité du demandeur, l'officier de l'état civil est fondé à solliciter toutes pièces justificatives.
Acte de mariage
Demande d'acte de mariage :
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
-> En ligne directement sur le lien ci-dessous.
ou
-> Par courrier / sur place.
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :
|
Type d'acte demandé |
Informations à indiquer sur le courrier |
|---|---|
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Copie intégrale |
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents |
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Extrait avec filiation |
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents |
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Extrait sans filiation |
Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux |
Acte de décès
Demande d'acte de décès:
Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.
-> En ligne directement sur le lien ci-dessous.
ou
-> Par courrier / sur place.
Vous pouvez faire la demande :
- soit auprès de la mairie du lieu du décès,
- soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
Carte d'identité
Demande de carte d'identité:
Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
-> En ligne directement sur le lien ci-dessous.
ou
-> Sur place.
Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet de la mairie.
-> Pièces à fournir pour une 1ère demande:
- Photo d'identité récente et conforme aux normes
- Justificatif de domicile
- Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible au guichet).
ATTTENTION :
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Où s'adresser ?
Passeport
Demande de Passeport:
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement.... Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur, 17 € pour un mineur de 0 à 14 ans et 42 € pour un mineur de 15 à 17 ans. Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
-> En ligne directement sur le lien ci-dessous.
https://www.mairie.net/local/mairies-villes-communes/passeport-mairie-buigny-l-abbe-80132.htm#mairie
ou
-> Sur place.
Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet de la mairie.
-> Pour une personne majeur :
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Où s'adresser ?
-
Mairie délivrant des passeports biométriques.
-> Pour une personne mineur :
Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).
our demander le passeport biométrique d'un mineur, l'enfant et son représentant doivent se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Où s'adresser ?
-
Mairie délivrant des passeports biométriques.
Les documents à présenter dépendent de la possession d'une carte d'identité récente.
- Carte d'identité
- Une photo d'identité récente et conforme aux normes.
- Timbre fiscal : montant variable selon l'âge (achat en ligne)
- Justificatif de domicile
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)
Casier judiciaire
Demande d'extrait de casier judiciaire:
Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut vous être réclamé lors de certaines démarches administratives ou lors d'une recherche d'un emploi. La procédure de demande est différente selon votre lieu de naissance. Il n'y a pas de durée de validité générale pour l'extrait de casier judiciaire. L'organisme demandeur apprécie la durée qui lui paraît pertinente en fonction du contexte. Il est possible de vérifier en ligne l'authenticité d'un extrait de casier judiciaire sans condamnation.
Vous pouvez demander un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) uniquement :
- pour vous-même
- ou pour votre enfant mineur
- ou pour une personne majeure dont vous avez la tutelle.
La réponse vous parviendra par courrier sous 2 semaines (délais postaux inclus).
Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par courrier simple.
Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception.
-> En ligne directement sur le lien ci-dessous.
https://www.mairie.net/national/casier-judiciaire.htm#form
ou
-> Par courrier.
Faire une demande de casier judiciaire ou envoyer votre formulaire demande que vous trouvez ci joint à l'adresse ci-dessous.
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_10071.do
Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44317 Nantes Cedex 3
Cadastre
Demande de cadastre ou PLU:
Que ce soit à titre informatif, dans le cadre d'un projet d'achat d'un bien immobilier ou d'un terrain ou encore en prévision de travaux, il est souvent utile de connaître les règles d'urbanisme à respecter.
Qu'il s'agisse d'un PLU (plan local d'urbanisme), d'un POS (plan d'occupation des sols), d'une carte communale ou du RNU (réglement national d'urbanisme), il est possible de connaître simplement les règles applicables sur une parcelle cadastrale.
Pour une réception rapide par courriel des règles d'urbanisme en vigueur sur 1 à 5 parcelles de la commune de Buigny-l'Abbé, il est possible de compléter le formulaire en ligne.
Selon l'option choisie, ce formulaire offre également la possibilité d'accéder sans restriction à un éditeur de plans cadastraux et permet de recevoir par voie postale un extrait de matrice cadastrale mentionnant le nom du propriétaire de la commune de Buigny-l'Abbé.
-> En ligne directement sur le lien ci-dessous.
ou
-> Par courrier / sur place.
Vous pouvez faire la demande auprès de la mairie.
Exemple de lettre de demande à adresser au maire de la commune.
Prénom et nom
Adresse
Téléphone
Mairie de (…)
Coordonnées de la mairie
À (lieu), le (date)
Lettre recommandée avec accusé de réception
N° de parcelle : (…)
Objet : demande d’extrait de plan cadastral
Je me permets, par la présente, de solliciter vos services afin d’obtenir un extrait de plan cadastral :
- (soit) de la propriété située (indiquer l’adresse précise) ;
- (soit) de la parcelle n° (…).
Je vous saurai gré de bien vouloir faire parvenir ce document à l’adresse indiquée en en-tête.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Carte grise
Demande de carte grise:
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
La carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) est payante. Son coût correspond à la somme des différentes taxes.
ATTENTION :
Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s'effectue soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité.
-> En ligne directement sur le lien ci-dessous.
https://www.mairie.net/national/carte-grise-en-ligne-par-internet.htm#form
-> Changement d'adresse :
Vous devez faire modifier l'adresse sur votre carte grise dans le mois qui suit votre déménagement, même si vous souhaitez vendre votre véhicule.
Vous pouvez utiliser :
- soit le téléservice disponible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Certificat de non-gage
Demande de certificat de non-gage:
Le certificat de situation administrative (CSA) est obligatoire avant la cession. Le transfert de la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) peut ainsi se faire et le véhicule pourra être immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Il peut comporter des mentions et indique alors si un gage existe ou si une particularité (opposition) empêche l'immatriculation. Il n'est délivré que pour un véhicule à moteur immatriculé en France.
-> En ligne directement sur le lien ci-dessous.
https://www.mairie.net/national/certificat-non-gage.htm#mairie